Empreinte Digitale et le RGAA

De 2014 à 2017, Empreinte digitale a participé à la refonte du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) dans sa version 3 ainsi qu’à la production des ressources associées (guides techniques, guide contributeur, méthodologie de test, etc.). Nos experts ont également été amenés à inspecter certains sites publics dans le but de leur attribuer le label e-accessible (découvrez à ce titre notre article « Deux sites nationaux des Crous labellisés e-accessible de niveau 5″).

Le RGAA : un référentiel français d’application de la norme WCAG

Pour rendre accessible les contenus numériques, il faut suivre la norme ISO internationale : Web Content Accessibility Guidelines (WCAG).

La loi française s’appuie sur une méthode pour appliquer la norme européenne : le  Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), qui en est aujourd’hui à sa quatrième version. Son application est rendue obligatoire par l’article 47 de la loi du 11 février 2005.

La norme européenne EN 301 549, quant à elle, est basée sur la norme ISO internationale WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Réalisez un audit RGAA de vos services numériques 

Le label e-accessible

Créé dans le cadre de la troisième version du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, le label e-accessible avait pour objectif d’encourager les acteurs publics dans leur démarche de mise en accessibilité. Il a depuis été abandonné par l’État.

Missionné par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) comme inspecteur officiel du label e-accessible (en 2014, 2017 et 2019), nous avons accompagné des entités publiques dans leur processus de labellisation. Empreinte Digitale a d’ailleurs décerné le plus de labels e-accessible en France, jusqu’à sa disparition dans la quatrième version du RGAA.

Consultez nos références, labellisées e-accessible par la DINUM suite à notre accompagnement.

Les ressources

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations est un outil d’évaluation de la conformité légale, mais il est loin d’être suffisant pour améliorer le niveau d’accessibilité d’un site. C’est pour cela qu’Empreinte Digitale développe des outils d’aide à l’accessibilité numérique. Ces ressources n’ont pas de valeur légale mais ont pour ambition d’accompagner les acteurs dans leur prise en compte de l’accessibilité numérique. En outre, ces outils sont mis à disposition de la communauté sur Github.

Découvrez nos outils accessibles

Un groupement d’experts pour construire un web pour tous

Engagé pour l’accessibilité numérique depuis plus de 15 ans, Empreinte Digitale a fait partie du groupe de travail mandaté par le gouvernement, pour la refonte du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (version 3), de 2014 à 2017. Parmi ces partenaires : Smile (en tant que mandataire et expert Opensource), BrailleNet et Access42. Nos experts ont notamment travaillé à la production de ressources associées.

Depuis d’autres projets dédiés à l’accessibilité numérique ont été remportés par Empreinte Digitale dans le cadre d’un groupement d’experts : la Direction des Achats de l’État (DAE) ou encore la Région d’Ile de France mais aussi l’Agglomération de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Aujourd’hui, nous continuons de travailler avec nos pairs : avec nos collègues d’Access42 et d’Alterway, nous pensons qu’il est de notre devoir de mettre en commun notre expertise pour faire avancer ce sujet sociétal majeur.