Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Introduit par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le décret d’application paru en juillet 2019 rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique. À l’instar des agendas d’accessibilité programmée pour le cadre bâti, les acteurs concernés par la loi ont désormais l’obligation d’établir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’actions annuels, dont la durée ne peut excéder trois ans.

Ce schéma pluriannuel est un outil vous permettant de piloter et de prendre en charge l’accessibilité de vos sites et applications au sein de votre organisme. Il témoigne également de l’engagement de la structure pour l’accessibilité, détermine les objectifs, décrit le périmètre concerné et les moyens mis en œuvre, par le biais de :

  1. Réunions de cadrage (annuaire des acteurs, planning, moyens à mobiliser, méthodologie de recueil des données, choix des indicateurs de priorisation)
  2.  Analyse de l’écosystème (cartographie du SI, sites impactés, évaluation en besoin d’audit rapide).
  3. Analyse méthodologique (mise en place des éléments méthodologiques. Qualification opérationnelle des sites impactés)
  4. Plans annuels de mise en application et du bilan des actions engagées.

Empreinte Digitale est en mesure de vous accompagner pour élaborer votre schéma pluriannuel d’accessibilité numérique. Nos équipes sont disponibles afin d’échanger sur votre projet.

Contactez-nous